Claire Daams

Senior Counsel

Recouvrement international d'actifs, enquêtes anti-corruption, procédures pénales complexes et d'entraide internationale.


 

Formation et parcours

Dr. Claire A. Daams, MA LL.M. est admise au Barreau des Pays-Bas (1998) et est titulaire de plusieurs diplômes d'universités européennes, ainsi que d'un doctorat en droit pénal et en procédure pénale de l'Université de Bâle (2003). Après avoir pratiqué 9 ans dans le secteur privé aux Pays-Bas comme avocate et comme conseillère fiscale (1989-1998), elle s'est établie en Suisse et a travaillé en tant que chargée de cours à l'Université de Bâle et assistante du Président du Groupe de travail de l'OCDE sur la corruption (1998-2003). De 2003 à 2015, elle a été procureure fédérale au Ministère Public de la Confédération (MPC), responsable de procédures complexes et transfrontalières dans des cas de corruption internationale, de blanchiment d'argent, d'escroquerie et d'autres crimes et délits économiques. Elle a continué à représenter le MPC auprès du Groupe de travail de l'OCDE sur la corruption, dont elle a été élue Vice-Présidente et dont elle a présidé le Law Enforcement Group. A partir de 2016, en qualité de Head of Legal and Case Consultancy de l'International Centre for Asset Recovery (ICAR) du Basel Institute on Governance, elle a conseillé divers pays d'Afrique, des Amériques, d'Asie et d'Europe de l'Est en matière d'enquêtes sur des cas de corruption internationale et de blanchiment d'argent en vue d'en recouvrer le produit. Elle enseigne le droit de l'entraide internationale auprès de l'Université de Berne depuis 2009. Ella a rejoint l'Etude le 1er juillet 2017 et est inscrite par la Commission du Barreau du Canton de Genève au Tableau des avocats des Etats membres de l’UE/AELE pratiquant en Suisse sous leur titre d’origine (Advocaat au Barreau des Pays Bas).


Dr. Claire A. Daams MA LL.M. a été admise au Barreau des Pays-Bas (1997) et a pratiqué dans ce pays pendant 9 ans dans le secteur privé en tant qu’avocate, ainsi qu’en tant que conseillère fiscale (1989-1998).

Depuis 1998 et jusqu’en 2003, elle a été l’assistante du Président du Groupe de travail de l'OCDE sur la corruption dans le domaine des transactions commerciales internationales. De plus, elle a été active dans le domaine de la consultation (Conseil de l’Europe, Agence suisse pour le développement et la coopération) et dans le domaine académique (voir ci-dessous).

De 2003 à 2015, Claire Daams a été procureure fédérale au Ministère Public de la Confédération et en cette qualité responsable de cas complexes et multi-juridictionnels, notamment en matière de corruption internationale, de blanchiment d’argent, d'escroquerie et d’autres crimes et délits économiques. Elle a également supervisé des procédures d’entraide judiciaires internationales actives et passives. Elle a été aussi responsable du respect de la mise en œuvre des normes internationales de lutte contre la corruption, le blanchiment d’argent et d'autres crimes et délits économiques. Durant cette même période, Claire Daams a été non seulement la représentante de la Suisse au Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption, mais elle en a aussi présidé the Law Enforcement Group. Elle y a acquis une expérience approfondie sur la législation des pays membres de l’OCDE ayant trait à la lutte contre la corruption internationale, notamment le Foreign Corrupt Practices Act et le UK bribery Act . Elle a été Lead Examiner dans de multiples G7 et dans d’autres évaluations de pays. Elle est co-auteur de « The OECD Typology on the Role of Intermediaries in International Business Transactions » (2009) et « The OECD Typology on Mutual Legal Assistance in Foreign Bribery cases » (2012).

En janvier 2016, Claire Daams a rejoint l'International Centre for Asset Recovery (ICAR) du Basel Institute on Governance en qualité de Head of Legal and Case Consultancy, avec les responsabilités suivantes:

  • gestion du travail de la Legal and Case Division et supervision de la division d’experts ;
  • supervision et conseils juridiques, stratégiques et procéduraux sur des cas internationaux complexes de corruption, de blanchiment d’argent et autres crimes et délits économiques de même que sur des procédures d’entraide judiciaire en Afrique de l’Est, Asie, Amérique latine, Europe du Sud et Europe de l’Est ;
  • supervision, conseils et compliance quant à la responsabilité pénale des personnes morales ;
  • renforcement des capacités et consultation des pays partenaires pour le recouvrement des actifs illégalement obtenus, en incluant des cas rattachés à d’anciens chefs d’Etats et autres fonctionnaires publics autrefois de haut rang ;
  • consultation lors du développement et de la mise en œuvre des politiques d’anti-corruption internationales et nationales.

Activités

L’activité principale de Claire Daams consiste à conseiller et et représenter des clients dans des enquêtes de lutte contre la corruption, ainsi que dans des procédures complexes transfrontalières et d'entraide internationale en matière de criminalité économique telles que blanchiment d’argent et autres crimes et délits économiques. Elle agit et coordonne des procédures internationales de recouvrement d'actifs pour le compte de victimes de crimes économiques.

Activités académiques


Depuis 2009, Claire Daams est chargée de cours en matière d’entraide judiciaire internationale à l’Université de Berne. Elle a enseigne également l'entraide internationale en matière pénale dans le cadre du cours de formation avancée en vue de l'obtention du titre d'avocat spécialistes FSA en droit pénal organisé par la Fédération Suisse des Avocats.

De 2010 à 2013, elle a été invitée par les Universités de Fribourg, Genève et Saint-Gall, à donner des cours en matière de criminalité économiques, ainsi que sur la corruption internationale. Au cours de deux périodes (d’abord entre 1996-2000, puis entre 2001-2003), Claire Daams a été associée au Max Planck Institute for International and Comparative Criminal Law à Fribourg-en-Brigsau, en premier lieu en tant que Researcher dans un groupe sur le blanchiment d’argent et le recouvrement d’actifs, puis dans un deuxième temps, en tant que Cheffe de la division pour les Pays-Bas.

Entre 1998 et 2002, Claire Daams a été membre de la Faculté de droit de l’Université de Bâle. Elle a été Senior Researcher et a été chargée de cours en matière de droit pénal ainsi qu’en criminologie, en se concentrant principalement sur le crime transnational organisé, le blanchiment d’argent et la corruption.

Affiliations professionnelles

Claire Daams est membre du Comité Anti-Corruption de l'International Bar Association (IBA), la principale organisation internationale d'avocats, qui compte plus de 80'000 membres à travers le monde.

Publications

Claire Daams est l’auteure de plusieurs analyses comparatives, notamment de « Criminal Asset Forfeiture/One of the most effective weapons against (organized) crime ? » (Wolf Legal Publishers, 2003) qui était sa thèse de doctorat . Elle a également publié de nombreux articles et études sur les thèmes du droit pénal, la lutte contre la corruption, la procédure pénale et l’entraide internationale en matière pénale.

Publications à venir:

Switzerland, The Anti-Bribery and Anti-Corruption Review, 6ème éd., Law Business Research, Londres, 2017 (co-auteur)

Publications passées:


  • Daams, C. A. / Gomes Pereira, P., Report on the design of an integrated electronic system for ANABI, June 2017.
  • Daams, C.A. / Lehmann, S. / Zvizdic, L., “The Republic of Mozambique compliance country risk report on anti-money laundering and counter terrorism”, June 2017.

  • Daams, C.A. /Lehmann, S. / Zvizdic, L., “The Kingdom of Lesotho compliance country risk report on anti-money laundering and counter terrorism”, May 2017.

  • Daams, C. A./ Gomes Pereira, P., The contribution that EU and CoE can make to strengthen anti-corruption regulatory regimes at the national level, April 2017.

  • Daams, C. A. /Lehmann, S. / Zvizdic, L., Menschenrechte und Rechtsstaatlichkeit der Strafverfolgungsverfahren in Kirgistan”, March 2017.

  • Daams, C.A. /Lehmann, S. / Zvizdic, L., “Repubic of Zambia compliance country risk report on anti-money laundering and counter terrorism”, February 2017.

  • Daams, C.A. /Lehmann, S., “Ghana compliance country risk report on anti-money laundering and counter terrorism”, August 2016.

  • Typology on mutual legal assistance, OECD 2012.

  • Typology on the role of intermediaries in international business transactions, OECD 2009,

  • “The rights of persons during an investigation before the International Criminal Court: Evolution and proposals for further reforms.” Thesis University of Bern, March 2008.

  • Nicati, C. / Daams, C.A. Organised crime menaces Legitimate Business and might lead to corruption. Reflections from a Swiss perspective. Contribution for the 23rd International Symposium on Economic Crime, Cambridge September 2005, Journal of Financial Crime, Vil. 13 No. 2, 2006.

  • Criminal Asset Forfeiture, one of the most effective weapons against (organized) crime? A comparative analysis. Dissertation Basel/Nijmegen 2003.

  • “Geldwäsche und Gewinnabschöpfung in Europa”, Bericht der Niederländischen Situation, in: Kilchling, M. “Die Praxis der Gewinnabschöpfung in Europa”, Max-Planck-Institut für ausländisches und internationales Strafrecht, Freiburg i/Br., 2002.

  •  “Dopingrecht in den Niederlanden”, Country report about the Dutch legal situation, prepared for the Max-Planck-Institut für Ausländisches und Internationales Strafrecht, June 2002.

  • “Regional Initiatives: European Union against Corruption”, paper presented at the 9th International Anti-Corruption Conference, Durban, South Africa, October 10-15, 1999, published on CD-ROM by Transparency International, Berlin 2001.

  • Daams, C.A./Morris, S.E. “Discovering the Money Trail(s): Money laundering Prevention and Enforcement in Bosnia and Herzegovina: Experts conclusions and Recommendations”, Report prepared for the Office of the High Representative, Sarajevo, May 2000, available through Olaf Brussels and on-line.

  • “Money Laundering and Asset confiscation in Europe”, interim report of the Dutch situation, prepared for the Max-Planck-Institut für Ausländisches und Internationales Strafrecht, December 1999.

  • Regional Initiatives: Council of Europe and European Union against Corruption”, paper presented at the Colloquium on International Organised Crime, Lausanne, October 6-8, 1999.

  • “The proceeds of crime and their international recovery in Europe”, paper presented at the Colloquium on Cross-border Crime in Europe, Prague, 27-28 September 1999, Tilburg 2000.

  • Daams, C.A. / Van de Reyt, I.W.D.M., "Strip-Them legislation in the Netherlands, measures concerning confiscation of illegally obtained profit in the Dutch law", in: European Journal of Crime, Criminal Law and Criminal Justice, 1997.

Conférences

Claire Daams est régulièrement invitée à participer à des conférences internationales sur le thème du recouvrement international d’actifs, de la corruption et de l'entraide pénale internationale.

Présentations à venir:

4-6 décembre 2017, Global Forum on Asset Recovery (GFAR)

Présentations passées:


1 décembre 2017, Asset Recovery in international corruption cases, in  Bijzonder Strafrecht, Anti-Corruption Conference,  Amsterdam The Netherlands

15-17 novembre 2017, ADB/OECD Anti-Corruption Initiative for Asia and Pacific. Regional Conference on Nurturing an anti-corruption culture in the Asia-Pacific region, Seoul, Korea

6 novembre 2017, IBA Latin American Anti-Corruption Enforcement and Compliance, São Paulo: The anti-corruption revolution – is it actually taking place in Latin America? A view from the enforcement agencies (Chair)27 octobre 2017, Rechtshilfe und Auslieferung, Fédération Suisse des Avocats, Fachanwalt SAV Strafrecht.11 octobre 2017, IBA Annual Conference, Sydney: Anti-Corruption Update.

6 octobre 2017, Investigations and Negotiations in the Shadow of Multi-Country Enforcement, Fall Conference on Corporate Compliance and Enforcement, NYU School of Law, New York, USA.

28 septembre 2017, Internationale Aspekte der Korruptionsbekämpfung, Deutsche Richterakademie, Trier, Germany.

29 juin 2017, C5 Anti-Corruption, Londres: Opportunities and Obstacles in Offshore Investigations

 

Domaines d’activités

Enquêtes internationales anti-corruption

Recouvrement international d’actifs

Procédures pénales complexes

Entraide internationale en matière pénale