à Genève
et au-delà
des frontières

D'une durée de six mois, du 1er octobre 2025 au 31 mars 2026, ce cours est conçu pour doter les professionnels ayant plus de 5 ans d'expérience dans les domaines Restructuration, Insolvabilité ou Recouvrement d'actifs de stratégies avancées pour identifier, tracer, préserver et recouvrer des actifs, y compris des actifs numériques et cryptographiques, dans l'environnement transfrontalier complexe d'aujourd'hui.

Yves participera aux sessions 2 et 3 : Identification des actifs, où il abordera des thèmes clés tels que :

- Le traçage et le profilage des actifs avant d'introduire des recours juridiques, y compris les scénarios où il n'existe aucun actif évident à saisir ;
- Les considérations pratiques et les recours juridiques dans différentes juridictions ;
- L'utilisation d'outils d'insolvabilité et de mesures préventives pour sécuriser les actifs ;
- Divulgations obligatoires et ad hoc, demandes de mesures conservatoires, et effets de l’ouverture d’une procédure d'insolvabilité ;
- Comparaison entre le Royaume-Uni (common law) et les Pays-Bas (droit civil), ainsi que perspectives sur les juridictions offshore.

Il sera accompagné de ses collègues Angela Barkhouse (Kroll, Îles Caïmans), Ros Prince (Stephenson Harwood LLP, Royaume-Uni), Antonia Mottironi (Ardenter Law, Suisse) et Chris Parker (DLA Piper, Royaume-Uni).

Ensemble, ils exploreront les stratégies pratiques et les outils juridiques permettant d'identifier et de préserver les actifs dans les cas d'insolvabilité et de fraude transfrontalières. Les thèmes abordés comprendront les méthodes de recherche d'actifs, les mécanismes de divulgation, les considérations juridictionnelles et les aperçus comparatifs des systèmes de common law et de droit civil.

Notre associé Yves Klein a contribué à l’Asset Tracing & Recovery Overview du Chambers and Partners Litigation Support Guide 2025 avec un article intitulé International Asset Tracing and Recovery at 25: Where Do We Stand?, dans lequel il revient sur l’évolution de cette pratique au cours des 25 dernières années – depuis son émergence, au tournant du siècle, en tant que concept naissant, jusqu’à son développement en une discipline structurée et mondialisée, alliant droit public et privé, procédures civiles et pénales.

L’article examine le rôle déterminant joué par la CNUCC, ICC FraudNet, StAR, la CNUDCI, le GAFI et le Comité de recouvrement d’actifs de l’IBA dans l’élaboration du cadre moderne du recouvrement international d’actifs.

Nous sommes très fiers que notre équipe Asset Recovery soit à nouveau classée en Band 2 pour la catégorie Asset Tracing & Recovery dans le guide Chambers Global-Wide Litigation Support Guide 2025.

Pour la septième année consécutive, notre associé Yves Klein figure parmi les meilleurs praticiens avec un classement en Band 1.

Notre Etude a été reconnue dans le cadre des Mondaq Spring 2025 Thought Leadership Awards, en obtenant des premières positions pour la Suisse dans plusieurs catégories.

Sous la direction de Me Elisa Branca, notre newsletter hebdomadaire sur le recouvrement d'actifs, la criminalité économique et le contentieux transfrontalier a été primée dans les catégories suivantes :

Finance et banque
Newsletter n° 84, rédigée par Elisa Branca, Frieda Bouma Ebongué et Serena Colasanto

Secteur public et gouvernemental
Newsletter n° 93, rédigée par Elisa Branca, Frieda Bouma Ebongué et Serena Colasanto

Notre newsletter (en français) propose un résumé régulier des décisions clés rendues par le Tribunal fédéral, portant sur le droit pénal économique, la procédure pénale, les poursuites et faillites, le droit international privé et l’entraide judiciaire.

Nous avons également le plaisir d’annoncer que dans la catégorie :

Conformité & Secteur public et gouvernemental, l’article Anti-Money Laundering Comparative Guide, rédigé par Edouard Kaiflin et Natalia Hidalgo, a lui aussi été récompensé.

Vous pouvez consulter notre profil et la liste des lauréats ici.

Nous avons le plaisir d’annoncer le retour de Paola Bittar, qui a réintégré l’Étude en qualité de collaboratrice depuis le 1er mai 2025.
Elle avait effectué son stage d’avocate au sein de l’Étude entre 2022 et 2024, avant de réussir l’examen du barreau de Genève en novembre 2024.

Paola Bittar concentre sa pratique sur le contentieux judiciaire civil, pénal et administratif, le droit bancaire et financier, le droit de la protection des données, le droit pénal économique, le droit international privé ainsi que l’entraide judiciaire international en matière civile et pénale. Elle travaille en français, anglais et allemand.

L’article analyse la réforme récente du Code de procédure civile suisse, entrée en vigueur le 1er janvier 2025, laquelle consacre la recevabilité des rapports d’expertise privée en tant que moyens de preuve. Ce développement normatif majeur ouvre de nouvelles perspectives procédurales et tactiques, notamment dans le cadre des procédures sommaires où seule la preuve documentaire est admissible, telles que la reconnaissance de jugements étrangers, les mesures provisionnelles ou les procédures de séquestre.

Yves Klein a contribué au chapitre suisse de Chambers & Partners Global Guide "International Fraud & Asset Tracing 2025".

Notre Etude ainsi que nos associés David Bitton et Yves Klein ont une nouvelle fois été reconnus dans la catégorie "White-Collar Crime" du guide Chambers and Partners Europe.